Le Gros mensonge

Claude Mesplède

 

À l'émission « Grand Jury RTL/LCI/Le Monde » de dimanche 15 février, D. P*****, à qui la question Battisti a été posée une minute avant la fin de l'émission, a déclaré : « M. Battisti a été arrêté mardi 10 février à la suite d'une menace de mort proférée contre l'un de ses voisins »,. C'est en enquêtant que les policiers se sont ensuite aperçus que M.Battisti faisait, par ailleurs, l'objet d'une demande d'extradition émanant des autorités italiennes.

Cette réponse officielle est en réalité un gros mensonge comme le prouvent les documents qui suivent. Comment donc faire confiance à un ministre qui raconte une version fantaisiste des faits et se risque à accuser faussement Battisti d'être un coléreux qui profère des menaces mortelles? A quoi rimait une telle invention sinon à présenter Battisti comme un individu dangereux, voire un tueur. Ou encore un étranger indésirable qui profite de notre hospitalité pour mal se conduire. Bref, au mépris de la vérité, le ministre a inventé le portrait d'un exilé antipathique, vraisemblablement de façon à limiter le nombre de ses soutiens dans la campagne engagée pour refuser son extradition. Mauvais calcul car cette diversion pitoyable n'a pas freiné la collecte des signatures qui dépasse 21.000. Autre conséquence inattendue : certains  pensent que si les autorités ont menti sur l'arrestation de Battisti, elles pouvaient aussi mentir sur le dossier des charges.

 

 

Publié par: Collectif Bellaciao
vendredi 5 mars 2004

 

L'ITALIE ET LA FRANCE ONT MENTI SUR LES MODALITES D'ARRESTATION DE CESARE BATTISTI ET PREPARENT D'AUTRES EXTRADITIONS


Nous sommes convaincus que les modalités de l'arrestation de Cesare Battisti n'ont été qu'une mise en scène ou en tout cas ne correspondent pas à la version des faits diffusé par la police française.


La lettre que nous joignons des avocats de Cesare Battisti, Irène Terrel et Jean-Jacques de Felice met en doute, objectivement, la version selon laquelle Battisti a été arrêté à cause d'une banale querelle de voisinage ; en plus, notre position coïncide avec celle illustrée dans les révélations du journaliste Enrico Porsia, qui soutient dans un article paru dans le magazine en ligne 'amnistia.net' que l'arrestation de Battisti est prévue dans un accord entre France et Italie en vertu duquel, outre Battisti, deux autres anciens militants des Brigades Rouges devraient être extradés : Roberta Cappelli et Enrico Villimburgo.


L'arrestation de Battisti n'a pas eu lieu parce qu'il avait menacé de mort un de ses voisins, mais parce qu'elle fut explicitement demandée déjà en janvier 2003 par les autorités italiennes en vertu d'accords pris le 11 septembre 2002 avec leurs homologues français. Ces accords visent à toucher à la « doctrine Mitterrand », et à procéder aux extraditions en tranchant au cas par cas.


Les noms de Battisti, Cappelli et Villimburgo faisaient partie d'une plus longue liste de quatorze noms que les autorités italiennes avaient fait parvenir à celles françaises, en laissant à ces dernières la faculté de "choisir" trois personnes à extrader. Après quelques mois, le Garde des Sceaux, contrarié par les retards pris par ces dossiers, demanda personnellement au Procureur Général de Paris, M. Nadal, de procéder aux extraditions, mais Nadal lui répondit aussi sec le 4 décembre 2003 que les trois n'étaient pas extradables à cause d'avis précédentes émis par la Chambre d'Accusation.


Ces révélations jettent une lumière particulièrement inquiétante sur les faits : pourquoi l'accord de septembre 2002 ne fut pas rendu public ? Quelle était la contrepartie que la France aurait obtenue en échange de l'extradition des exilés italiens ?


Il est clair, sur ce point, que la totalité de la communauté des exilés italiens en France est visée ; beaucoup d'entre eux, à distance de plus de vingt ans des faits qui leurs sont reprochés, et pour lesquels ils ont souvent été condamnés suite à des révélations de "repentis", ont désormais la nationalité française et sont parfaitement intégrés à la société civile de ce pays.

 

 

Lettre de Jean-Jacques de Felice et d’Irène Terrel

Avocats à la cour d’appel de Paris

 

                                                                                  Paris, le 24 février 2004

 

                                                                       Monsieur Jean-Louis NADAL

                                                                       Procureur Général, près la Cour d’Appel de Paris

                                                                       Palais de Justice, PARIS

 

Dossier : REFUGIES ITALIENS – Cesare BATTISTI -

 

Monsieur le Procureur Général,

La lecture attentive du dossier de Monsieur Cesare BATTISTI nous oblige à vous faire part des observations suivantes, et à vous adresser, en votre qualité de chef du Parquet, la présente requête.

 

Par courrier en date du 20 mai 2003 Monsieur le Garde des Sceaux vous saisissait en ces termes :

 

«                                             Paris, le mardi 20 mai 2003

                                               Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

                                                                                                 à

                                     Monsieur le Procureur Général, près la Cour d’Appel de Paris

 

Objet  Demandes d'extradition présentées par le Gouvernement italien à l'encontre de Monsieur Cesare BATTISTI et de Monsieur Enrico VILLIMBURGO.

N. Réf : 2393 T5 et 3527 T5

           

            Je vous remercie de bien vouloir trouver sous ce pli deux dossiers de demande d'extradition présentés par le Gouvernement italien concernant deux de ses ressortissants dont il apparaît qu'ils résident dans votre ressort :

Monsieur Cesare BATTISTI, né le…, qui serait domicilié…

Monsieur Enrico VILLIMBURGO, né le…, qui serait domicilié…

 

Je vous précise que les autorités italiennes ont également saisi le Gouvernement français d’une demande concernant Madame Roberta CAPPELLI. Ce dossier n'est pas actuellement en état d'être transmis à votre parquet général. Il est          possible toutefois qu'à bref délai le gouvernement italien nous fasse parvenir les éléments complémentaires qui lui ont été demandés. Je ne manquerai pas, dans ce cas, de vous faire parvenir également ce dossier par les voies les plus rapides.

 

Dans la mesure où rien ne vous paraît s’y opposer, je vous remercie de bien vouloir faire procéder à l'interpellation de Monsieur BATTISTI et de Monsieur VILLIMBURGO en vue de leur présentation à l'autorité compétente pour décerner à leur égard un écrou  extraditionnel.

 

Comme vous le savez, le bureau de l’entraide pénale internationale se tient à votre disposition notamment aux fins de tenue avec les autorités compétentes d'une réunion de travail en vue de la préparation de la mise en oeuvre de la procédure d'extradition. »

 

 

Par courrier en date du 4 décembre 2003, vous répondiez   

 

 «                                                                    Paris, le 4 décembre 2003

         Service général

         EXT/2003/02599

         EXT/2003/02602

         EXT/2003/02605

 

                                    Le Procureur Général, près la Cour d’Appel de Paris

                                                                                           à

                                   Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

 

objet : Trois demandes d'extradition émanant des autorités italiennes concernant BATTISTI Cesare - VILLIMBURGO Enrico – CAPPELLI Roberta

V/REF :         001925-P - 2393 T5 – 3527 T5

 

J’ai l'honneur de vous faire retour non exécutées des trois demandes d'extradition visée en objet. »

 

C’est ainsi que, à juste titre, vous refusiez donc de donner suite aux demandes d’extradition qui vous étaient adressées par Monsieur le Garde des Sceaux.

 

Par-delà les problèmes juridiques majeurs posés par ces demandes, présentées bien au-delà d’un quelconque délai raisonnable (plus de dix ans) après les premières décisions des Cours d’Appel auxquelles pourtant elles ne craignaient pas de se référer, l’asile octroyé à ces personnes par notre pays depuis pratiquement un quart de siècle, toutes tendances politiques confondues, rendait ces procédures radicalement irrecevables.

 

Malgré cette fin de non-recevoir opposée par votre Parquet, Monsieur Cesare BATTISTI était néanmoins interpellé le 10 février 2004 et immédiatement placé sous écrou extraditionnel, au mépris de deux avis défavorables à son extradition rendus par la Chambre d’Accusation de la Cour d'Appel de Paris le 29 mai 1991, au mépris de quinze années passées en France sous cette double protection juridique de l’asile et des décisions de justice, et au mépris enfin d’une vie publique, dans son cas, celle d’un écrivain connu.

 

La consultation du dossier devait nous apprendre que trois personnes étaient en réalité depuis le 20 mai 2003 nommément visées par Monsieur le Garde des Sceaux qui se référait dans son courrier à trois demandes d’extradition concernant :

Monsieur Cesare BATTISTI ;

Monsieur Enrico VILLIMBURGO,

Madame Roberta CAPPELLI.

 

La lecture des différents arrêts de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Paris qui avait en son temps statué sur ces trois dossiers vous permettra de constater que nous étions déjà à l’époque les défenseurs des personnes concernées. Nous avons donc estimé de notre devoir, et conforme non seulement à notre éthique professionnelle, mais encore à la simple morale citoyenne, de les informer très exactement des menaces précises qui pesaient sur eux. C'est donc en complète et parfaite connaissance de ces données, que Monsieur Enrico VILLIMBURGO et Madame Roberta CAPPELLI nous ont chargés de vous informer officiellement de ce qu'ils entendaient ne se soustraire, dans notre pays, à aucune procédure, quelle qu'elle soit, aussi irrecevable et immorale soit-elle.

 

Ainsi leur éventuelle interpellation ne résulterait pas de la perspicacité d’un quelconque service de police, mais de la seule volonté politique de faire soudain arrêter, pour les raisons les moins honorables, et trahissant la parole de la France, des personnes réfugiées dans notre pays depuis près d’un quart de siècle.

 

Par ailleurs vous n’êtes pas sans ignorer que le 4 mars 1998 Monsieur Lionel Jospin, alors Premier Ministre, nous adressait un courrier en ces termes :

«          Vous avez appelé mon attention par une lettre du 5 février dernier sur la situation des ressortissants italiens installés en France à la suite d’actes de nature violente d’inspiration politique réprimées dans leur pays… Je vous indique que mon gouvernement n'a pas l'intention de modifier l'attitude qui était celle de la France jusqu'à présent.

 

            C’est pourquoi il n'a fait et ne fera droit à aucune demande d'extradition d’un des ressortissants italiens qui sont venus chez nous dans les conditions que j'ai précédemment indiquées. Par ailleurs, des dispositions vont être recherchées afin que les signalements introduits par le système d'information de Schengen et automatiquement diffusés n'emportent plus de conséquences à l'égard de ces personnes »

 

Il nous était alors demandé de fournir au Ministère de l'Intérieur la liste exhaustive des personnes concernées, afin que leurs noms soient retirés du fichier des personnes recherchées ( Accords de Schengen) et que leur soient délivrés les titres de séjour nécessaires. Or, il résulte des conditions de l’arrestation de Monsieur Cesare BATTISTI que des instructions contraires à cet engagement ont été récemment données afin que les noms de ces réfugiés, ou de certains d’entre eux, soient rétablis dans le fichier des personnes recherchées.

Ainsi, Monsieur F. VEAUX, Commissaire divisionnaire, chef de la division nationale antiterroriste, précisait-t-il que figurait, sur la fiche « Schengen » diffusée à l’encontre de Monsieur BATTISTI au Supplément d’Informations Requis à l’Entrée Nationale (SIREN), sous la référence I8ASHR00326287, « la mention : interpeller et aviser Parquet. »

 

Nous nous estimons donc aujourd'hui trahis en notre qualité même de défenseurs de ces réfugiés italiens, puisque les informations qui nous ont été demandées à l’époque serviraient aujourd'hui à interpeller nos propres clients, dont nous deviendrions alors en quelque sorte les délateurs.

 

Monsieur Louis JOINET, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation (H), avait d’ailleurs évoqué cette question en ces termes :

« Quelles seraient les conséquences d'une remise en cause de la parole de l'Etat ? Les plus concernés sont sans doute les réfugiés aujourd'hui insérés, mais, au plan des principes, estime Louis JOINET, les plus gravement touchés sont surtout des avocats. Ils se sont portés garants de la confiance en la parole donnée et se trouveraient ramenés, a posteriori, à l'état d'indicateurs. Il est difficilement concevable qu'un pareil traitement soit réservé à des membres du Barreau. » (Journal Libération 23 septembre 2002).

 

Convaincus que l'ensemble de ces considérations éthiques, juridiques, et politiques au sens le plus élevé du terme, vous ont conduit en décembre 2003 à retourner à Monsieur le Garde des Sceaux les trois demandes d'extradition susvisées non exécutées, nous vous informons officiellement qu’en notre qualité de Conseils de Monsieur Enrico VILLIMBURGO et de Madame Roberta CAPPELLI, bien entendu informés de la présente démarche, bénéficiaires depuis décembre 2003 de la protection paradoxale de votre Parquet, nous nous tenons à votre disposition pour contribuer à résoudre, une fois pour toutes, et au plus haut niveau de l’Etat, la question des « réfugiés italiens issus des années de plomb » placés aujourd’hui dans des situations aussi juridiquement inacceptables qu’intolérables sur le plan humain.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur Général, à l’assurance de notre parfaite considération.

 

 

Jean-Jacques de FELICE                                        Irène TERREL

 

Gazette n°15