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La
Gazette
Asile donné, asile respecté n°28 – 07/08/04 Il faut bien convenir que la période estivale se prête mal à la mobilisation. Ce n’est donc pas par hasard que le jugement de Cesare Battisti a été rendu le 30 juin. À présent, il serait question d’une première réunion de la cour de cassation le 10 août. Dans cette perspective, Cesare Battisti vient de transmettre à l’AFP un communiqué que nous reproduisons en demandant à tous nos correspondants qui le recevront, de faire circuler ce texte parmi vos proches, vos amis, vos collègues de travail et tous ceux que vous pouvez joindre. CESARE BATTISTI À L’AFPJE
N’AI PAS TUÉ !
Trouvant insupportables la
plupart des commentaires de presse ayant fait suite à l’arrêt d’extradition
prononcé par la Cour d’Appel de Paris le 30 juin 2004, Cesare Battisti réaffirme
formellement qu’il n’a jamais tué et qu’il est innocent des crimes qui lui ont
été attribués. Cesare Battisti rappelle qu’il est protégé par deux arrêts de non-extradition rendus par la Cour d’Appel de Paris en 1991 et par la parole de François Mitterrand, respectée depuis dix-neuf ans par neuf gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Révolté par la décision injuste du 30 juin qui envoie un innocent en prison à vie sans aucun recours possible, il demande à bénéficier d’un procès équitable en Italie, en présence d’observateurs internationaux. UN
ARGUMENTAIRE A ETE REMIS A L’AFP QUI DEMONTRE : 1. Que le procès contre
Cesare. Battisti en Italie, au cours duquel la torture fut pratiquée, ne fut pas
régulier, et que Cesare Battisti fut condamné sans aucune preuve et sans témoin,
sur la seule parole de " repentis " et de " dissociés ". 2. Que ce procès n’a jamais
été approuvé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, contrairement à ce
qui est souvent publié. 3. Que l’arrêt de
non-extradition prononcé par la Cour d’Appel de Paris en 1991 était définitif et
revêtu de l’autorité de la chose jugée. 4. Que la Cour a agi sur
ordre du Ministre de la Justice, Dominique Perben ; rien ne permettait
légalement à la Cour de réexaminer cet arrêt en 2004, sauf artifices de
procédure. 5. Que la loi sur la
contumace italienne, qui ne prévoit pas de nouveau procès pour un accusé jugé en
son absence, a été acceptée par la Cour d’Appel de Paris alors qu'elle est
expressément contraire à la loi française et au droit de tous les pays
d’Europe. 6. Que la réforme de la
contumace italienne (1989 et 1999) ne l’a pas rendue " parfaitement respectueuse
des exigences des droits de l’homme ", comme l’a affirmé à tort Jacques Chirac
deux jours après la décision d’extradition. La Cour Européenne des Droits de
l’Homme continue de condamner la contumace italienne et de refuser l’extradition
vers l’Italie. 7. Que la condamnation
définitive de Cesare Battisti en Italie date bien de 1990 et non pas de 1993,
comme la justice italienne tend à le faire croire. Elle est donc antérieure à la
décision de non-extradition de 1991 et la Cour de Paris en était parfaitement
informée à cette date. 8. Que l’arrestation de
Cesare Battisti le 10 février 2004 a été rendue possible par une fausse plainte
de voisinage, aggravée par une fausse note des Renseignements
Généraux. 9. Que la cour d’Appel de
Paris a commis une hérésie judiciaire en excluant Cesare Battisti du bénéfice de
l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, c’est-à-dire en
le privant du droit au procès équitable, droit dont tout accusé a toujours
bénéficié.
Pour conclure, la Cour
d’Appel de Paris a, semble-t-il, agi sur ordre politique. Elle a accepté de
juger un homme deux fois sur les mêmes faits et a sciemment violé le droit
français et la jurisprudence européenne. Elle a en effet cautionné
l’irrégularité du procès italien, accepté la contumace italienne; déjugé un
arrêt antérieur définitif, exclu un homme du droit au. procès équitable, et n’a
pas respecté l’indépendance de la justice. Avez-vous signé la pétition
adressée au président Jacques Chirac ? http://www.ldh-france.org/agir_manifestations2.cfm?idmanif=124 Vous pouvez aussi lui écrire
personnellement comme nous l’avons fait par dizaines ces derniers jours
sur le
site : http://www.elysee.fr/ecrire/mail.htm Ne
restons pas sans réagir devant cette infamie ! |
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