La Gazette                

Asile donné, asile respecté

n°25 – 01/07/04

 

 

Informations à reproduire et à faire circuler

 

 

DÉNI DE JUSTICE

Les trois juges de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris ont décidé que Cesare Battisti était extradable en dépit du dossier juridique exposé par ses avocats (voir la gazette n°24). Cette stupéfiante décision démontre que la justice a plié devant le politique.

 

 

 

DÉCLARATION DES AVOCATS DE CESARE BATTISTI

 

Treize ans plus tard et après deux refus d'extradition du même Cesare BATTISTI intervenus le 29 mai 1991 devant la même Cour d'Appel de Paris, ce qui était juridiquement inconcevable s'est produit.

 

En estimant aujourd'hui possible cette extradition, la Cour d'Appel vient de bafouer le principe de l'autorité de la chose jugée, et le droit pour tout accusé à bénéficier d'un procès équitable.

 

Ce faisant, les trois magistrats qui composent la Chambre de l'Instruction ont rendu sur ordre une décision politique qui déshonore nos institutions et les principes d'un Etat de droit.

 

Cesare BATTISTI s'est immédiatement pourvu en cassation.

Extrader aujourd'hui les Italiens officiellement réfugiés dans notre pays depuis une vingtaine d'années, reviendrait non seulement à renier toute la tradition française du droit d'asile, mais constituerait une violation honteuse de la parole de la France, affirmée le 21 avril 1985 par le Président de la République, et confirmée depuis durant dix-neuf ans par neuf gouvernements de droite comme de gauche.

Le 4 mars 1998, le Premier Ministre assurait, dans une lettre rendue publique, à propos de "ces ressortissants italiens installés en France à la suite d'actes de nature violente d'inspiration politique réprimés dans leur pays…que le gouvernement … n'a fait et ne fera droit à aucune extradition d'un de ces ressortissants italiens…"

 

Il est inadmissible que l'asile ainsi octroyé par notre pays aux réfugiés italiens des années de plomb soit rétroactivement renié, que la parole de la France soit trahie.

Au contraire, ces femmes et hommes doivent officiellement et une fois pour toutes être placés à l'abri de nouvelles poursuites et de l'inacceptable torture psychologique dans laquelle, eux et leurs enfants, sont contraints de vivre depuis des mois.

 

 

Irène TERREL                                    Jean-Jacques de FELICE

Le comité de soutien d’Amiens communique :

 

Amiens ne baisse pas les bras !

Après la tristesse, la rage, nous voici aujourd'hui prêts à retourner au front.
Puisque la décision d'hier est politique et méprisante, nous comptons bien leur faire payer l'addition de ce dédain déclaré. De toute façon, même si la partie nous donne des coups durs ces temps-ci, rien est encore joué.

Ça n'est pas terminé !

 

Lundi 5 juillet à 13h au Cardan 91 rue St Roch

 

Nous organisons une réunion plus importante d'initiative (s).


Courage nous tous !


Pour le comité de soutien picard

Dominique Zay

 

 

 

Le comité de soutien de Bordeaux se réunit le 1er juillet en soirée. Celui de Toulouse dans le courant de la semaine prochaine.

 

 

 

LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME DÉPLORE L’AVIS DE LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION

La LDH déplore la décision de la chambre de l’instruction qui s’est déclarée favorable à l’extradition de Cesare Battisti.

Cet avis fait fi des principes élémentaires de droit. Au-delà des recours qui seront engagés, il appartient d’ores et déjà au Président de la République de faire respecter la parole donnée par la France, afin que Monsieur Battisti et d’autres réfugiés italiens ne soient pas extradés.

 

BERNARD LALLEMENT:

A Cesare Battisti,

C'est, à la fois, avec surprise et consternation que je viens de prendre connaissance de l'arrêt de la cour d'appel de Paris autorisant votre extradition.

Avec bien d'autres écrivains et éditeurs, notamment Irène Frain et Daniel Jacoby, j'avais milité pour votre maintien en France, non pas en vertu de quelque sympathie partisane mais tout simplement par respect pour le droit. L'asile qui vous était octroyé, en toute connaissance de cause, ne pouvait être rapporté sous peine de violer l'un des attributs fondamentaux des droits de l'homme dont la France se voulait la patrie.

Nul doute que nous sommes en présence d'une décision politique qui non seulement porte atteinte de votre liberté mais, également, menace celle de dizaines de vos compatriotes qui, réfugiés dans notre pays, ont accordé foi et créance au refuge que le président de la République, François Mitterrand, leur accordait.

Aujourd'hui, la morale semble s'être écartée du droit. C'est grave pour notre démocratie.
Soyez, toutefois, assuré que je reste à vos côtés et que je serais là pour répondre à tout appel.

Amicalement
Bernard Lallement


PATRICK PECHEROT

 Monsieur le Président de la République,

 J’appartiens à ce « peuple de gauche » qui, le 5 mai 2002 a concouru à votre élection. Vous incarniez alors le sursaut et la dignité d’un pays décidé à repousser l’extrémisme vers lequel des forces obscures semblaient pouvoir le conduire. Vous symbolisiez un espoir, aussi. Celui qu’après votre élection dans un contexte qui avait fait du pays des droits de l’homme une terre où l’inquiétude le disputait à la honte,  le cap de la justice serait tenu. C’est pourquoi, aujourd’hui, je m’adresse à vous à propos de ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Battisti ».

La décision,  rendue hier par la cour d’Appel de Paris, d’autoriser l’extradition de Cesare Battisti, ne peut vous laisser indifférent. Depuis plus de vingt ans, dix gouvernements, dont le vôtre, ont fait leur la parole de la France d’accueillir sur son sol, des militants politiques italiens coupables, ou accusés, d’avoir participé à des actions armées. Et qui, pour reprendre les termes mêmes de celui qui présidait alors aux destinées de notre pays, « ont rompu avec la machine infernale, le proclament et ont abordé une deuxième phase de leur vie. »

Si elle était confirmée, la décision de la cour d’Appel  de Paris confronterait brutalement Cesare Battisti aujourd’hui, et d’autres demain,  au reniement de cet engagement pris, au nom du peuple français, par le pays dans lequel ils ont refait leur vie, loin des erreurs et des errances de leur passé.

Impliquant une position prise par notre pays et ses gouvernements successifs, l’extradition de Cesare Battisti ne saurait se résumer à une affaire de justice. Au-delà de la décision de la cour d’Appel, il appartient désormais à votre gouvernement d’enclencher, ou non, la procédure qui enverra un homme, près d’un quart de siècle après les faits qui lui sont reprochés, à un passé avec lequel il a rompu. Et vers un emprisonnement à vie que rien, aujourd’hui, ne justifie, si ce n’est un acharnement à occulter l’extraordinaire complexité d’une situation historique. Celle qui a conduit des hommes et des femmes à l’accomplissement ou à la seule justification d’actes que rien ne peut cautionner moralement, mais qui ne peuvent en aucun cas être réduit à une seule approche judiciaire.

Le parcours de ceux qui furent des militants politiques fait partie d’un passé collectif qu’il convient d’éclairer politiquement.  L’extradition de Cesare Battisti, si elle était confirmée refermerait pour longtemps toute tentative d’explication, toute possibilité de réappropriation d’une Histoire qui, pour être celle des « années de plomb »  est aussi un morceau d’Histoire européenne. Refermant toute possibilité d’amnistie, l’extradition de Cesare Battisti reviendrait à considérer que, plus de vingt ans après, rien ne peut changer.


NATALIA

Oui je suis consternée par cette décision inique et je ne peux m'empêcher de renier cet état qui peut agir dans de telles proportions voici le mail que j'ai envoyé au premier ministre ainsi qu'à M. Perben :

Comment avoir osé prononcer un tel verdict envers Monsieur Battisti Cesare ?
j'ai honte d'être française honte pour le pays des droits de l'Homme celui qui se permet de critiquer la politique des usa et ne fait pas mieux
Cet homme, et vous le savez très bien n'a été déclamé coupable que sur le témoignage d'un repenti Muti qui soumis à la torture mentale n'a pas eu d'autres choix hélas
On se croirait revenu aux années après guerre où les femmes étaient tondues et ou la délation était favorisée
vous me dégoûtez vous ainsi que votre gouvernement qui ne faites passer que vos petits arrangements avant la sécurité de vos citoyens
Bafouez la doctrine Mitterrand d'autres se lèveront
que cherchez vous si ce n'est qu'a aggraver une situation déjà plus que défavorable à votre gouvernement
j'apprends à mes enfants à respecter leur parole vous vous la bafouez ..vous me faites honte au nom de la France


SEBASTIEN TOURNEUR

 Envoi au ministre de la justice et au premier ministre :

Monsieur,
Suite à la (troisième) décision de la cour d'appel de Paris, l'extradition de Cesare Battisti va devenir imminente. Ceci, à la demande du ministre de la justice. Il s'agit là d'une manœuvre politicienne inter-gouvernementale intolérable, inadmissible et fortuite. Sachez que je n'aurais de cesse, en tant que citoyen, de réclamer l'extradition de monsieur Jean-Yves Haberer tant que ce déni de justice sera en oeuvre. Soit, les faits n'ont rien à voir, mais le non-droit dans lequel vous installez ce pays mérite 'être
dénoncé. Je vous prie d'agréer, monsieur, mes remarques humanistes.

 

 


YVES BULTEAU :

 

Yves Bulteau, romancier : Cesare Battisti, pris en d'autres temps dans la tourmente des années de plomb, se voit aujourd'hui déclaré extradable au mépris de la chose déjà jugée en France, au vu d'une mascarade de procès italien par contumace sur dénonciation de "repenti". Allons-y dans la joie et la bonne humeur: rétablissons la peine de mort, châtrons les délinquants sexuels, lapidons les femmes adultères et soleil vert pour les retraités surnuméraires. Années de plomb pour années de plomb, aujourd'hui n'a pas grand-chose à envier à hier...

 


DOMINIQUE BOUISSOU

 

Je crois qu'il est très important d'organiser dans les tous prochains jours (après les gens partent en vacances et ne sont plus mobilisables) une manifestation de soutien à Cesare Battisti et plus largement aux autres réfugiés italiens. Si le livre publié à l'initiative de Fred Vargas a été vendu à près de 10 000 exemplaires, il n'y a aucune raison qu'il soit impossible de mobiliser largement. En tout cas largement plus que la petite centaine que nous étions hier devant le palais de justice. J'ai peu d'espoir, tant dans cette affaire tout semble aller à l'envers, mais j'ai encore envie de croire que les gens, en tout cas ceux qui ont une conscience, peuvent sortir de l'apathie dans laquelle ils se sont complus jusqu'à présent. Pour faire bouger Chirac, il faudra malheureusement beaucoup plus de mobilisation que ce qui a été fait jusqu'à hier, même si ce qui a été fait est déjà très bien.

 


 

VALENCE

RENDEZ-VOUS à 16h30 au laboratoire, 8 place Saint-Jean

 

pour décider de la suite à donner à la mobilisation pour Cesare Battisti;
Venez nombreux et faites passer l'info!
Collectif solidarité-prisonniers et scalp-nopasaran 26.