La
Gazette
Asile donné, asile respecté n°25 – 01/07/04 Informations à reproduire et à faire circuler DÉNI DE
JUSTICE Les trois juges de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris ont décidé que Cesare Battisti était extradable en dépit du dossier juridique exposé par ses avocats (voir la gazette n°24). Cette stupéfiante décision démontre que la justice a plié devant le politique. DÉCLARATION DES AVOCATS DE CESARE BATTISTI Treize ans plus tard et après
deux refus d'extradition du même Cesare BATTISTI intervenus le 29 mai 1991
devant la même Cour d'Appel de Paris, ce qui était juridiquement inconcevable
s'est produit. En estimant aujourd'hui
possible cette extradition, la Cour d'Appel vient de bafouer le principe de
l'autorité de la chose jugée, et le droit pour tout accusé à bénéficier d'un
procès équitable. Ce faisant, les trois
magistrats qui composent la Chambre de l'Instruction ont rendu sur ordre une
décision politique qui déshonore nos institutions et les principes d'un Etat de
droit. Cesare BATTISTI s'est
immédiatement pourvu en cassation. Extrader aujourd'hui les
Italiens officiellement réfugiés dans notre pays depuis une vingtaine d'années,
reviendrait non seulement à renier toute la tradition française du droit
d'asile, mais constituerait une violation honteuse de la parole de la France,
affirmée le 21 avril 1985 par le Président de la République, et confirmée depuis
durant dix-neuf ans par neuf gouvernements de droite comme de
gauche. Le 4 mars 1998, le Premier
Ministre assurait, dans une lettre rendue publique, à propos de "ces
ressortissants italiens installés en France à la suite d'actes de nature
violente d'inspiration politique réprimés dans leur pays…que le gouvernement …
n'a fait et ne fera droit à aucune extradition d'un de ces ressortissants
italiens…" Il est inadmissible que
l'asile ainsi octroyé par notre pays aux réfugiés italiens des années de
plomb soit rétroactivement renié, que la parole de la France soit
trahie. Au contraire, ces femmes et
hommes doivent officiellement et une fois pour toutes être placés à l'abri de
nouvelles poursuites et de l'inacceptable torture psychologique dans laquelle,
eux et leurs enfants, sont contraints de vivre depuis des
mois. Irène TERREL
Jean-Jacques
de FELICE Le comité de soutien
d’Amiens communique : Amiens ne baisse pas les bras ! Après la tristesse, la rage, nous
voici aujourd'hui prêts à retourner au front. Ça n'est pas terminé ! Lundi 5 juillet à 13h au Cardan 91 rue St Roch Nous organisons une réunion plus importante d'initiative (s).
Dominique Zay Le comité de soutien de Bordeaux se réunit le 1er juillet en soirée. Celui de Toulouse dans le courant de la semaine prochaine. LA LIGUE DES
DROITS DE L’HOMME DÉPLORE L’AVIS DE LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION
La
LDH déplore la décision de la chambre de l’instruction qui s’est déclarée
favorable à l’extradition de Cesare Battisti. Cet avis fait fi des principes élémentaires de droit. Au-delà des recours qui seront engagés, il appartient d’ores et déjà au Président de la République de faire respecter la parole donnée par la France, afin que Monsieur Battisti et d’autres réfugiés italiens ne soient pas extradés. BERNARD
LALLEMENT: PATRICK
PECHEROT Monsieur le Président de la
République, J’appartiens à ce
« peuple de gauche » qui, le 5 mai 2002 a concouru à votre élection.
Vous incarniez alors le sursaut et la dignité d’un pays décidé à repousser
l’extrémisme vers lequel des forces obscures semblaient pouvoir le conduire.
Vous symbolisiez un espoir, aussi. Celui qu’après votre élection dans un
contexte qui avait fait du pays des droits de l’homme une terre où l’inquiétude
le disputait à la honte, le cap de
la justice serait tenu. C’est pourquoi, aujourd’hui, je m’adresse à vous à
propos de ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire
Battisti ». La décision, rendue hier par la cour d’Appel de
Paris, d’autoriser l’extradition de Cesare Battisti, ne peut vous laisser
indifférent. Depuis plus de vingt ans, dix gouvernements, dont le vôtre, ont
fait leur la parole de la France d’accueillir sur son sol, des militants
politiques italiens coupables, ou accusés, d’avoir participé à des actions
armées. Et qui, pour reprendre les termes mêmes de celui qui présidait alors aux
destinées de notre pays, « ont rompu avec la machine infernale, le proclament
et ont abordé une deuxième phase de leur vie. » Si elle était confirmée, la décision
de la cour d’Appel de Paris
confronterait brutalement Cesare Battisti aujourd’hui, et d’autres demain, au reniement de cet engagement pris, au
nom du peuple français, par le pays dans lequel ils ont refait leur vie, loin
des erreurs et des errances de leur passé. Impliquant une position prise par
notre pays et ses gouvernements successifs, l’extradition de Cesare Battisti ne
saurait se résumer à une affaire de justice. Au-delà de la décision de la cour
d’Appel, il appartient désormais à votre gouvernement d’enclencher, ou non, la
procédure qui enverra un homme, près d’un quart de siècle après les faits qui
lui sont reprochés, à un passé avec lequel il a rompu. Et vers un emprisonnement
à vie que rien, aujourd’hui, ne justifie, si ce n’est un acharnement à occulter
l’extraordinaire complexité d’une situation historique. Celle qui a conduit des
hommes et des femmes à l’accomplissement ou à la seule justification d’actes que
rien ne peut cautionner moralement, mais qui ne peuvent en aucun cas être réduit
à une seule approche judiciaire. Le parcours de ceux qui furent des
militants politiques fait partie d’un passé collectif qu’il convient d’éclairer
politiquement. L’extradition de
Cesare Battisti, si elle était confirmée refermerait pour longtemps toute
tentative d’explication, toute possibilité de réappropriation d’une Histoire
qui, pour être celle des « années de plomb » est aussi un morceau d’Histoire
européenne. Refermant toute possibilité d’amnistie, l’extradition de Cesare
Battisti reviendrait à considérer que, plus de vingt ans après, rien ne peut
changer. NATALIA Oui je suis
consternée par cette décision inique et je ne peux m'empêcher de renier cet état
qui peut agir dans de telles proportions voici le mail que j'ai envoyé au
premier ministre ainsi qu'à M. Perben : SEBASTIEN
TOURNEUR Envoi au ministre de la justice et au premier ministre : Monsieur,
YVES BULTEAU :
Yves Bulteau, romancier : Cesare Battisti, pris en d'autres temps dans la tourmente des années de plomb, se voit aujourd'hui déclaré extradable au mépris de la chose déjà jugée en France, au vu d'une mascarade de procès italien par contumace sur dénonciation de "repenti". Allons-y dans la joie et la bonne humeur: rétablissons la peine de mort, châtrons les délinquants sexuels, lapidons les femmes adultères et soleil vert pour les retraités surnuméraires. Années de plomb pour années de plomb, aujourd'hui n'a pas grand-chose à envier à hier...
DOMINIQUE
BOUISSOU Je crois qu'il est très important d'organiser dans les tous prochains jours (après les gens partent en vacances et ne sont plus mobilisables) une manifestation de soutien à Cesare Battisti et plus largement aux autres réfugiés italiens. Si le livre publié à l'initiative de Fred Vargas a été vendu à près de 10 000 exemplaires, il n'y a aucune raison qu'il soit impossible de mobiliser largement. En tout cas largement plus que la petite centaine que nous étions hier devant le palais de justice. J'ai peu d'espoir, tant dans cette affaire tout semble aller à l'envers, mais j'ai encore envie de croire que les gens, en tout cas ceux qui ont une conscience, peuvent sortir de l'apathie dans laquelle ils se sont complus jusqu'à présent. Pour faire bouger Chirac, il faudra malheureusement beaucoup plus de mobilisation que ce qui a été fait jusqu'à hier, même si ce qui a été fait est déjà très bien.
VALENCE pour
décider de la suite à donner à la mobilisation pour Cesare Battisti;
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