Lors de l'envoi de la précédente gazette, une
erreur de manipulation a provoqué l'envoi en double de mon courrier. Avec mes
excuses pour ce désagrément.
Claude
La
Gazette
Pour le respect de la parole
donnée n°15 – 15/03/04 Le Gros mensongeClaude Mesplède À
l'émission « Grand Jury RTL/LCI/Le Monde » de dimanche 15 février, D.
P*****, à qui la question Battisti a été posée une minute avant la fin de
l'émission, a déclaré : « M. Battisti a été arrêté mardi 10 février à
la suite d'une menace de mort proférée contre l'un de ses voisins ».
C'est en enquêtant que les policiers se sont ensuite aperçus que M.Battisti
faisait, par ailleurs, l'objet d'une demande d'extradition émanant des autorités
italiennes. Cette réponse officielle est en réalité un gros mensonge comme le prouvent les documents qui suivent. Comment donc faire confiance à un ministre qui raconte une version fantaisiste des faits et se risque à accuser faussement Battisti d'être un coléreux qui profère des menaces mortelles? A quoi rimait une telle invention sinon à présenter Battisti comme un individu dangereux, voire un tueur. Ou encore un étranger indésirable qui profite de notre hospitalité pour mal se conduire. Bref, au mépris de la vérité, le ministre a inventé le portrait d'un exilé antipathique, vraisemblablement de façon à limiter le nombre de ses soutiens dans la campagne engagée pour refuser son extradition. Mauvais calcul car cette diversion pitoyable n'a pas freiné la collecte des signatures qui dépasse 21.000. Autre conséquence inattendue : certains pensent que si les autorités ont menti sur l'arrestation de Battisti, elles pouvaient aussi mentir sur le dossier des charges. Publié par:
Collectif Bellaciao L'ITALIE
ET LA FRANCE ONT MENTI SUR LES MODALITES D'ARRESTATION DE CESARE BATTISTI ET
PREPARENT D'AUTRES EXTRADITIONS
Lettre
de Jean-Jacques de Felice et d’Irène Terrel Avocats
à la cour d’appel de Paris
Paris, le 24 février 2004
Monsieur Jean-Louis NADAL
Procureur Général, près la Cour d’Appel de Paris
Palais de Justice, PARIS Dossier : REFUGIES ITALIENS – Cesare
BATTISTI - Monsieur le Procureur
Général, La lecture attentive du dossier de Monsieur
Cesare BATTISTI nous oblige à vous faire part des observations suivantes, et à
vous adresser, en votre qualité de chef du Parquet, la présente
requête. Par
courrier en date du 20 mai 2003 Monsieur le Garde des Sceaux vous saisissait en
ces termes : «
Paris, le
mardi 20 mai 2003
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
à
Monsieur le Procureur
Général, près la Cour d’Appel de Paris Objet Demandes d'extradition présentées par le
Gouvernement italien à l'encontre de Monsieur Cesare BATTISTI et de Monsieur
Enrico VILLIMBURGO. N.
Réf : 2393 T5
et 3527 T5
Je vous remercie de bien vouloir trouver sous ce pli deux dossiers de
demande d'extradition présentés par le Gouvernement italien concernant deux de
ses ressortissants dont il apparaît qu'ils résident dans votre ressort
: Monsieur Cesare BATTISTI, né le…,
qui serait domicilié… Monsieur Enrico VILLIMBURGO, né
le…, qui serait domicilié… Je vous précise que les autorités
italiennes ont également saisi le Gouvernement français d’une demande concernant
Madame Roberta CAPPELLI. Ce dossier n'est pas actuellement en état d'être
transmis à votre parquet général. Il est
possible toutefois qu'à bref délai le gouvernement italien nous fasse
parvenir les éléments complémentaires qui lui ont été demandés. Je ne manquerai
pas, dans ce cas, de vous faire parvenir également ce dossier par les voies les
plus rapides. Dans la mesure où rien ne vous
paraît s’y opposer, je vous remercie de bien vouloir faire procéder à
l'interpellation de Monsieur BATTISTI et de Monsieur VILLIMBURGO en vue de leur
présentation à l'autorité compétente pour décerner à leur égard un écrou extraditionnel. Comme vous le savez, le bureau de
l’entraide pénale internationale se tient à votre disposition notamment aux fins
de tenue avec les autorités compétentes d'une réunion de travail en vue de la
préparation de la mise en oeuvre de la procédure d'extradition. » Par
courrier en date du 4 décembre 2003, vous répondiez «
Paris, le 4 décembre 2003
Service général
EXT/2003/02599
EXT/2003/02602
EXT/2003/02605
Le Procureur Général, près la Cour d’Appel de Paris
à
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice objet : Trois demandes d'extradition
émanant des autorités italiennes concernant BATTISTI Cesare - VILLIMBURGO Enrico
– CAPPELLI Roberta V/REF :
001925-P - 2393 T5 – 3527 T5 J’ai l'honneur de vous faire
retour non exécutées des trois demandes d'extradition visée en objet.
» C’est ainsi que, à juste titre, vous refusiez donc de donner suite aux demandes d’extradition qui vous étaient adressées par Monsieur le Garde des Sceaux. Par-delà les problèmes juridiques majeurs posés
par ces demandes, présentées bien au-delà d’un quelconque délai
raisonnable (plus de dix ans) après les premières décisions des Cours
d’Appel auxquelles pourtant elles ne craignaient pas de se référer,
l’asile octroyé à ces personnes par notre pays depuis pratiquement un
quart de siècle, toutes tendances politiques confondues, rendait ces
procédures radicalement irrecevables. Malgré cette fin de non-recevoir opposée par
votre Parquet, Monsieur Cesare BATTISTI était néanmoins interpellé le 10 février
2004 et immédiatement placé sous écrou extraditionnel, au mépris de deux avis
défavorables à son extradition rendus par la Chambre d’Accusation de la Cour
d'Appel de Paris le 29 mai 1991, au mépris de quinze années passées en
France sous cette double protection juridique de l’asile et des décisions de
justice, et au mépris enfin d’une vie publique, dans son cas,
celle d’un écrivain connu. La consultation du dossier devait nous apprendre
que trois personnes étaient en réalité depuis le 20 mai 2003 nommément
visées par Monsieur le Garde des Sceaux qui se référait dans
son courrier à trois demandes d’extradition
concernant : Monsieur Cesare
BATTISTI ; Monsieur Enrico VILLIMBURGO,
Madame Roberta CAPPELLI. La lecture des différents arrêts de la Chambre
d’Accusation de la Cour d’Appel de Paris qui avait en son temps statué sur ces
trois dossiers vous permettra de constater que nous étions déjà à l’époque les
défenseurs des personnes concernées. Nous avons donc estimé de notre devoir, et
conforme non seulement à notre éthique professionnelle, mais encore à la simple
morale citoyenne, de les informer très exactement des menaces précises qui
pesaient sur eux. C'est donc en complète et parfaite connaissance de ces
données, que Monsieur Enrico VILLIMBURGO et Madame Roberta CAPPELLI nous ont
chargés de vous informer officiellement de ce qu'ils entendaient ne se
soustraire, dans notre pays, à aucune procédure, quelle qu'elle soit,
aussi irrecevable et immorale soit-elle. Ainsi leur éventuelle interpellation ne
résulterait pas de la perspicacité d’un quelconque service de police, mais de la
seule volonté politique de faire soudain arrêter, pour les raisons les moins
honorables, et trahissant la parole de la France, des personnes réfugiées
dans notre pays depuis près d’un quart de siècle. Par ailleurs vous n’êtes pas sans ignorer que le
4 mars 1998 Monsieur Lionel Jospin, alors Premier Ministre, nous
adressait un courrier en ces termes : «
Vous avez
appelé mon attention par une lettre du 5 février dernier sur la situation des
ressortissants italiens installés en France à la suite d’actes de nature
violente d’inspiration politique réprimées dans leur pays… Je vous indique que
mon gouvernement n'a pas l'intention de modifier l'attitude qui était celle de
la France jusqu'à présent.
C’est pourquoi il n'a fait et ne fera droit à aucune demande
d'extradition d’un des ressortissants italiens qui sont venus chez nous dans les
conditions que j'ai précédemment indiquées. Par ailleurs, des dispositions vont
être recherchées afin que les signalements introduits par le système
d'information de Schengen et automatiquement diffusés n'emportent plus de
conséquences à l'égard de ces personnes… » Il nous était alors demandé de fournir au
Ministère de l'Intérieur la liste exhaustive des personnes concernées, afin
que leurs noms soient retirés du fichier des personnes recherchées ( Accords de
Schengen) et que leur soient délivrés les titres de séjour nécessaires. Or, il
résulte des conditions de l’arrestation de Monsieur Cesare BATTISTI que des
instructions contraires à cet engagement ont été récemment données afin
que les noms de ces réfugiés, ou de certains d’entre eux, soient rétablis dans
le fichier des personnes recherchées. Ainsi, Monsieur F. VEAUX, Commissaire
divisionnaire, chef de la division nationale antiterroriste, précisait-t-il que
figurait, sur la fiche « Schengen » diffusée à
l’encontre de Monsieur BATTISTI au Supplément d’Informations Requis à l’Entrée
Nationale (SIREN), sous la référence I8ASHR00326287, « la mention :
interpeller et aviser Parquet. » Nous nous estimons donc aujourd'hui trahis en
notre qualité même de défenseurs de ces réfugiés italiens, puisque
les informations qui nous ont été demandées à l’époque serviraient aujourd'hui à
interpeller nos propres clients, dont nous deviendrions alors en quelque sorte
les délateurs. Monsieur Louis JOINET, Premier Avocat Général à
la Cour de Cassation (H), avait d’ailleurs évoqué cette question en ces
termes : « Quelles seraient les conséquences
d'une remise en cause de la parole de l'Etat ? Les plus concernés sont sans
doute les réfugiés aujourd'hui insérés, mais, au plan des principes,
estime Louis JOINET, les plus gravement touchés sont surtout des avocats. Ils
se sont portés garants de la confiance en la parole donnée et se trouveraient
ramenés, a posteriori, à l'état d'indicateurs. Il est difficilement concevable
qu'un pareil traitement soit réservé à des membres du Barreau. » (Journal Libération 23 septembre
2002). Convaincus que l'ensemble de ces considérations
éthiques, juridiques, et politiques au sens le plus élevé du terme, vous ont
conduit en décembre 2003 à retourner à Monsieur le Garde des Sceaux les trois
demandes d'extradition susvisées non exécutées, nous vous informons
officiellement qu’en notre qualité de Conseils de Monsieur Enrico VILLIMBURGO et
de Madame Roberta CAPPELLI, bien entendu informés de la présente démarche,
bénéficiaires depuis décembre 2003 de la protection paradoxale de votre Parquet,
nous nous tenons à votre disposition pour contribuer à résoudre, une fois
pour toutes, et au plus haut niveau de l’Etat, la question des
« réfugiés italiens issus des années de plomb » placés aujourd’hui
dans des situations aussi juridiquement inacceptables qu’intolérables sur le
plan humain. Nous vous prions de croire, Monsieur le
Procureur Général, à l’assurance de notre parfaite
considération. Jean-Jacques de FELICE
Irène
TERREL
Message
de Gérard Streiff Cher Claude. Bonne ambiance en faveur de
Cesare Battisti au festival du polar de Lens aujourd'hui (13 mars) la plupart
des auteurs avaient mis devant leur stand une affiche reproduisant un texte de
Denis Tillinac demandant que la France respecte ses engagements; nombreux ont
parlé au maire de la question lors de sa visite des stands. Dans son speech le
maire (PS) a évoqué les droits de l'homme à la française pour se solidariser
avec cette demande. Didier Daeninckx parrain du festival l’a remercié pour sa
prise de position. Des
élus parisiens de gauche accompagnent Battisti à son contrôle judiciaire PARIS,
13 mars (AFP) - Plusieurs élus de gauche du Conseil de Paris ont accompagné
samedi l'ancien militant italien d'extrême gauche Cesare Battisti dans un
commissariat de l'Ile de la Cité où il doit se présenter toutes les semaines aux
termes du contrôle judiciaire auquel il a été soumis."Nous serons à ses côtés
tous les samedis", a déclaré
à la presse Jacques Bravo, maire PS du IXème arrondissement où réside l'écrivain
de romans policiers, qui est sous le coup d'une procédure d'extradition demandée
par l'Italie, examinée le 7 avril par la cour d'appel. Alors
qu'il était incarcéré, Battisti avait été placé le 1er mars "sous la
protection de la Ville de Paris", par un vote de l'assemblée municipale ayant
rassemblé toute la gauche, la droite votant contre. "Notre présence est un
symbole de cette protection", selon l'adjointe (Verts) de Bertrand Delanoë
chargée des handicapés Pénélope Komitès. Etait présent un autre adjoint (PCF),
Pierre Mansat, chargé des collectivités d'Ile-de-France et la conseillère de
Paris et d'IDF communiste Catherine Gegout. Retrouvez la Gazette mardi 16 mars ·
Lettre à celui qui regrette
d’avoir signé ·
Les
fascistes de Piazza Fontana acquittés |